Intervention de Bernard Cazeneuve

J’ai donc parfaitement suivi le déroulement de votre raisonnement.

Sur le fond, la question des fiches dites « S » est extrêmement importante, et elle a été soulevée à plusieurs reprises, de façon légitime d’ailleurs eu égard aux événements auxquels nous avons été confrontés. Ce sujet a été très présent au cours des discussions que nous avons eues ce matin à l’échelon européen. Aussi, je profiterai de l’occasion qui m’est offerte pour vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques compléments d’information.

L’analyse développée par M. le rapporteur étant absolument rigoureuse et imparable d’un point de vue juridique, je n’ai rien à ajouter au raisonnement selon lequel on ne peut verser dans un fichier concernant des personnes condamnées des fiches relatives à des personnes qui ne sont même pas soupçonnées, mais font l’objet d’une mise en attention. En effet, c’est bien de cela qu’il s’agit en matière de fiche S.

À cet égard, je profite de l’occasion pour dire quelques mots sur les fiches S. De quoi s’agit-il ?