Intervention de Éric Bocquet

La vigilance démocratique et républicaine est nécessaire : c’est fidèles à cet esprit que nous proposons, avec toute la solennité qui sied à ce débat grave et aux circonstances qui l’entourent, une mesure largement et directement inspirée du rapport établi en 2007 par le comité dit « Balladur ». La onzième proposition de ce rapport intitulé Une V e République plus démocratique consiste à prévoir à l’article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au Président de la République, la possibilité pour soixante députés ou soixante sénateurs de demander au Conseil constitutionnel, au bout d’un délai de trente jours, d’apprécier si les conditions justifiant l’état d’urgence sont toujours réunies ; le Conseil constitutionnel pourrait s’autosaisir au terme de soixante jours.

Nous estimons que l’application de cette proposition serait de nature à donner une plus grande réalité au contrôle parlementaire, qui se limite finalement à une simple information.