Intervention de Bernard Cazeneuve

Au travers de cet amendement, vous proposez d’établir un contrôle pour apprécier si les conditions qui ont conduit au déclenchement de l’état d’urgence sont toujours réunies. C’est certes légitime. Toutefois, si nous proposons une révision de la Constitution, ce n’est pas seulement pour cette raison, mais c’est aussi pour cette raison ! En effet, nous souhaitons qu’un contrôle des conditions dans lesquelles l’état d’urgence pourrait être prorogé puisse être exercé au regard des principes constitutionnels.

Récapitulons : d'une part, la loi ne peut pas conférer de compétences au Conseil constitutionnel ; d'autre part, il sera tout à fait possible d’étudier les modalités de contrôle des conditions de prorogation de l’état d’urgence – notamment au regard des principes constitutionnels – dans le cadre de la révision de la Constitution que nous allons proposer.

Pour ces deux raisons, je vous demanderai donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.