Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4, amendement 3

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Louis Nègre, n’est pas soutenu.

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics

par les mots :

dont le comportement est dangereux pour la sécurité ou l’ordre public

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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