Intervention de Christian Favier

Les modifications introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale avec l’assentiment de M. le président de la commission des lois du Sénat requièrent toute notre attention, notamment s’agissant des mesures d’assignation à résidence.

L’allongement de huit à douze heures de la durée quotidienne maximale pendant laquelle la personne assignée à résidence peut être astreinte à demeurer dans un lieu d’habitation nous pose question.

Très sincèrement, quelle est l’utilité de cet allongement sachant que les personnes concernées peuvent avoir à signaler leur présence auprès des services de police et de gendarmerie jusqu’à trois fois par jour ?

En prolongeant la durée de leur astreinte, cherche-t-on à leur interdire de fait toute activité professionnelle ?

Pour empêcher cette fuite en avant, nous vous proposons de rétablir le texte initial, c'est-à-dire la durée de huit heures. Tel est le sens de notre amendement.