Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans le texte initial du Gouvernement figurait la durée de huit heures que vous évoquez, monsieur Favier. Par conséquent, je ne peux pas être choqué par votre proposition.

Depuis lors, un débat a eu lieu à l’Assemblée nationale lors duquel un amendement a été présenté par un parlementaire de la majorité gouvernementale – pour être tout à fait transparent. Après une longue discussion, nous sommes parvenus à un point d’équilibre qui correspond au texte sur lequel le Sénat est amené à se prononcer en cet instant.

Rétablir une durée d’astreinte de huit heures reviendrait à remettre en cause le point d’équilibre entre l’exigence de liberté et l’exigence de vigilance ou de sécurité que nous avions trouvé au terme du long débat que j’évoquais.

Dès lors que nous avons accepté cet équilibre, il ne serait pas convenable que je vienne vous dire aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons changé d’avis, en l’espace de vingt-quatre heures.

Si l’on veut que cette loi recueille l’approbation d’un maximum de parlementaires, il faut que les engagements pris dans une assemblée soient respectés dans l’autre assemblée et que l’on parvienne à conserver le bon équilibre. Or, à l’issue de la discussion et de la réflexion, cet équilibre des douze heures nous apparaît comme le bon !