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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4, amendement 7
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 7, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette interdiction est levée dès qu’elle n’est plus nécessaire ou en cas de levée de l’assignation à résidence.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
