Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4

Bernard Cazeneuve, ministre :

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Madame Assassi, je pense que vous vous souvenez de nos discussions sur les mesures de police administrative lors de l’examen de la loi relative au renseignement.

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