Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je tiens à saluer, très modestement, la façon dont les présidents des deux commissions des lois ont travaillé.

L’apport de l’Assemblée nationale me paraît tout à fait fondamental. Pour la première fois dans l’histoire de la mise en œuvre de l’état d’urgence sous la Ve République – nous en sommes à la sixième reprise –, le Gouvernement accepte un contrôle au long cours des conditions dans lesquelles cette mesure temporaire se met en place.

Je voulais souligner, monsieur le président de la commission des lois, les positions très fortes que vous avez prises, ce que M. Jean-Jacques Urvoas a eu l’honnêteté intellectuelle de reconnaître. On sait très bien que certains, à l’Assemblée nationale, envisageaient de remettre en cause la séparation entre police administrative et police judiciaire.

Constatons donc, monsieur le président, que, dans cette affaire, le bicaméralisme a plutôt bien fonctionné !

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