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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.
En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait lieu par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
