Intervention de Gérard Bailly

Cet amendement fait suite à l’amendement que nous avions déposé à l’article 14 et que vous avez bien voulu adopter à l’unanimité, me semble-t-il, mes chers collègues, ce matin.

L’article 15 du projet de loi prévoit, parmi les conditions d’agrément des organismes collecteurs, leur capacité financière et un montant minimal de collecte fixé par décret. Mais au regard de leur capacité à exercer le rôle et les missions qui leur sont confiées par la loi, le seuil de collecte n’est pas le seul critère pertinent.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet de compléter ces critères : les performances de gestion de l’organisme et le développement des compétences en milieu agricole et rural répondent précisément aux objectifs qui sous-tendent le projet de loi. Dans ces secteurs, des organismes « hors champ » ont montré leur efficacité par leur organisation, l’utilisation optimale des ressources collectées au service des entreprises et des salariés, et par la maîtrise des coûts de gestion.

Le nombre de contrats d’insertion en alternance financés par ces organismes témoigne de leur action en faveur du développement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage. Ils contribuent ainsi à l’insertion dans l’emploi, y compris des personnes handicapées, conformément aux objets du projet de loi.

Par leurs services de proximité, ces organismes développent les compétences de tous les salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, et dans le milieu agricole et rural, et contribuent ainsi au maintien de l’emploi sur tous les territoires, ce qui est très important. Ils sont donc en mesure de remplir l’ensemble des missions prévues par la loi.

Pour mémoire, dans les dispositions réglementaires actuelles, la référence à la capacité financière figure déjà dans les conditions d’agrément des OPCA, avec la fixation d’un seuil de collecte et une exception pour certains secteurs professionnels, notamment le secteur agricole.