Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 2 concerne l’impôt sur le revenu. Je souhaite expliquer en quelques mots les amendements adoptés par la commission des finances.

Nous sommes partis de trois constats.

Le premier constat nous est familier et la commission des finances y a consacré des graphiques très éclairants : en quatre ans, le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté de 40 %.

Ce chiffre ne correspond évidemment pas à l’augmentation de la richesse ou des revenus en France, mais c’est seulement le résultat des augmentations d’impôt successives. Citons, par exemple, la réforme des heures supplémentaires, devenues imposables, ou celle du quotient familial. Bref, l’ensemble de ces hausses a conduit à une augmentation importante du produit de l’impôt sur le revenu.

Pourtant, comme l’indiquent très clairement les schémas produits par les services de la commission des finances, le nombre de contribuables a stagné, sinon diminué, durant cette période. C’est le deuxième constat.

Dès lors que le produit de l’impôt augmente très fortement et que le nombre de contribuables diminue, nous assistons à une hyperconcentration de l’impôt sur le revenu, laquelle a été aggravée par les réformes successives. Nous examinerons un amendement défendu par le groupe du RDSE visant à rétablir la première tranche de l’impôt sur le revenu, en mémoire de Joseph Caillaux