Intervention de Richard Yung

En préliminaire à la discussion de l’article 2, je souhaite souligner plusieurs éléments.

Ce projet de loi de finances marque une nouvelle diminution de l’impôt sur le revenu, après la simplification intervenue en 2015 et la suppression de la première tranche, entraînant une baisse de 3 milliards d’euros. En 2016, la baisse supplémentaire atteindra 2 milliards d’euros. Ce sont 12 millions de foyers fiscaux - classes moyennes et ménages à revenus modestes -, qui auront bénéficié de baisses d’impôts, soit un tiers des ménages imposés sur le revenu.

La baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour 2016 concerne 8 millions de foyers, parmi lesquels 3 millions n’avaient pas bénéficié des dispositions précédentes. Elle représente un montant variant entre 200 euros et 300 euros pour les célibataires et entre 300 euros et 500 euros pour les couples.

Aucune augmentation d’impôt ne touchera, en outre, les ménages qui ne bénéficient pas de ces mesures parce que leur revenu est plus élevé.