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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 232
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-232, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6047 € le taux de :
« - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 6 047 € et inférieure ou égale à 12 063 € ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 12 063 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les deuxième et troisième alinéas du 1° du I sont applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
