Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Voici ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, à son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

En vertu de ce principe, l’impôt sur le revenu a été institué en France à l’aube de la Grande Guerre par nos illustres aïeux du parti radical.

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