Intervention de Jean-Claude Requier

Au cours des débats à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de finances, il a été beaucoup question de la création d’un impôt citoyen. De notre point de vue, le véritable impôt citoyen, c’est l’impôt sur le revenu !

On sait depuis longtemps que la moitié seulement des ménages, environ, sont effectivement assujettis à cet impôt. Avec la nouvelle diminution prévue en 2016, appuyée sur le système plus ou moins lisible de la décote, moins de 46 % des ménages s’acquitteront de l’impôt sur le revenu.

Notre famille politique reste attachée à l’idée que tous les ménages contribuent à l’impôt sur le revenu, ne serait-ce que de façon symbolique. Il s’agit, à nos yeux, d’un facteur de responsabilisation et d’identification à la communauté nationale. Il n’est pas sain de maintenir la situation actuelle, dans laquelle une moitié des Français contribue à l’impôt, tandis que l’autre en est exemptée.

La suppression de la tranche marginale à 5, 5 % l’an dernier a renforcé cette dichotomie. Alors que le produit de l’impôt sur le revenu a crû de 40 % en trois ans, la nouvelle réduction prévue pour l’an prochain réduira encore son assiette et représentera un coût supplémentaire pour les finances de l’État.

C’est pourquoi nous proposons de rétablir la tranche à 5, 5 %, à partir de 6 047 euros de revenus annuels, au lieu de 9 700 euros. Cette mesure, sans augmenter la charge fiscale des ménages déjà assujettis, contribuerait à redresser les finances publiques. Notre pays en a plus que jamais besoin, en ces temps difficiles où la Nation est attaquée dans sa chair et dans ses principes !