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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 373
Hervé Marseille, président :L’amendement n° I-373, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
qui excède 9 700 €
II. – Après l’alinéa 3
Insérer alinéa ainsi rédigé :
« - 1 % pour la fraction inférieure ou égale à 9 700 € ;
La parole est à M. Vincent Delahaye.
