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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 148
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-148, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ;
« - 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ;
« - 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
« - 22 % pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 45 000 € ;
« - 30 % pour la fraction supérieure à 45 000 € et inférieure ou égale à 71 826 € ;
« - 40 % pour la fraction supérieure à 71 826 € et inférieure ou égale à 110 000 € ;
« - 45 % pour la fraction supérieure à 110 000 € et inférieure ou égale à 152 108 € ;
« - 50 % pour la fraction supérieure à 152 108 €. » ;
La parole est à M. Thierry Foucaud.
