Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 22
Hervé Marseille, président :Dans la suite de la discussion de la première partie, nous poursuivons, à l’article 2, l’examen de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Nous en sommes parvenus à deux amendements identiques.
L'amendement n° I-22 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-389 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 5
Remplacer le taux :
par le taux :
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l’État de l'abaissement de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-22.
