Intervention de Albéric de Montgolfier

La présentation que vient de faire Thierry Foucaud de son amendement m’incite à présenter celui de la commission des finances avec d’autant plus d’entrain que notre collègue a lui-même souligné la largesse de la tranche à 30 %, qui couvre un large éventail des revenus - entre 26 791 euros et 71 826 euros. Cette tranche produit à elle seule 30 milliards d'euros d’impôt sur un total de 65, 7 milliards d'euros. Elle touche les classes moyennes et supérieures.

Concrètement, pour l’année 2014, les contribuables dont les revenus sont situés dans cette tranche payent près de la moitié du produit de l’impôt sur le revenu.

C'est la raison pour laquelle la commission des finances a cru bon de proposer une baisse du taux marginal d’imposition dans cette tranche de 30 % à 28 %, ce qui représente pour ces contribuables un gain de l’ordre de 400 euros par foyer fiscal. Certes, le coût de cette mesure est important, nous en sommes conscients, puisque l’essentiel du produit de l’impôt sur le revenu est tiré de cette tranche. Les cinq millions de foyers fiscaux qui bénéficieraient de la mesure sont ceux qui n’ont jamais profité des allégements annoncés, je pense en particulier à la décote. Ils ont de surcroît souvent été touchés par les dispositions concernant le quotient familial.

Quant à la suppression de la tranche à 5, 5 %, elle a sans doute affecté tous les foyers, mais la tranche à 30 % est restée inchangée, et ce sont les contribuables imposés à cette tranche qui ont subi le plus durement les augmentations d’impôt.

C’est pourquoi nous vous proposons cette mesure de justice fiscale, qui va dans le sens d’une moindre hyperconcentration de l’impôt sur le revenu.

Les amendements de nos collègues Requier et Delahaye soulèvent une vraie question concernant la nature de l’impôt sur le revenu aujourd'hui, un impôt de plus en plus limité par des mécanismes de décote et d’abattement et dont la lisibilité devient toujours plus complexe.