Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement de repli par rapport à celui que nous vous avons précédemment exposé sur le barème progressif vise de manière tout à fait concrète à faire largement participer les revenus les plus élevés à l’effort national de réduction des déficits publics, si l’on veut, c’est en tout cas l’orientation avancée, maîtriser la progression de notre endettement.

Selon l’administration fiscale, nous ne comptons, dans notre pays, qu’environ 10 % de contribuables dont le revenu déclaré dépasse 50 000 euros annuels ; 3, 1 millions de foyers déclarent un revenu compris entre 50 000 et 100 000 euros, pour un total de 206 milliards d’euros.

Un peu plus de 700 000 foyers fiscaux, soit moins de 2 % du total, dépassent les 100 000 euros de revenu annuel. Ces foyers concentrent 126 milliards d’euros de revenus déclarés, et moins de 140 000 d’entre eux déclarent ensemble plus de 52 milliards d'euros.

On peut donc, nous semble-t-il, demander quelque effort à ces ménages qui connaissent, de surcroît, bien des outils de réduction de leur contribution et tirent parti de nombreuses niches fiscales.

Les taux apparents d’imposition en témoignent. Ainsi, le taux apparent d’imposition des contribuables disposant d’un revenu compris entre 50 000 et 100 000 euros est de 9, 3 %. Il passe à 20, 9 % pour des revenus situés entre 200 000 et 300 000 euros, et à 12, 9 % pour les tranches supérieures.

Cette proposition nous semble aller dans le sens d’une meilleure équité fiscale.