Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendements 24 850

Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :

J’indique d’entrée de jeu que le Gouvernement sera très attentif aux conséquences financières des amendements qui seront adoptés.

Aux termes de la loi organique relative aux lois de finances et de la Constitution, un tableau d’équilibre exposant le niveau des recettes doit être présenté à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

À cet égard, monsieur le rapporteur général, j’observe que l’adoption de l’amendement de la commission des finances entraînerait une baisse de 2, 3 milliards d’euros des recettes. Vous avez indiqué que l’amendement n° I-24, que nous examinerons ultérieurement, prévoit une diminution supplémentaire des recettes de 850 millions d’euros. J’imagine que vous allez également proposer le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires…

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