Intervention de Christian Eckert

Certains pensent que l’impôt sur le revenu est trop progressif, d’autres prétendent au contraire qu’il ne l’est pas suffisamment, mais la réalité des chiffres est la suivante : en 2016, les Français qui ne seront pas redevables de l’impôt sur le revenu seront moins nombreux qu’en 2009, et les 10 % les plus riches paieront moins qu’en 2011 ! Cela figurera au compte rendu de nos travaux.

J’ajouterai que les 10 % de Français les plus riches perçoivent aujourd’hui 34 % de la richesse nationale, contre 35 % en 2011. Enfin, le décile des Français les plus fortunés acquitte exactement 50 % du produit cumulé de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Telle est la réalité des chiffres ! Libre à chacun ensuite d’en tirer les conséquences.

Vous évoquez en outre une hausse du produit de l’impôt de 40 % sur les quatre dernières années, soit environ 18 milliards d’euros. Comment s’explique-t-elle ? En 2011, vous avez gelé le barème de l’impôt sur le revenu, supprimé la triple déclaration pour les couples qui se marient en cours d’année – cette mesure représente tout de même, à elle seule, une augmentation du produit de l’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros – et commencé à supprimer la demi-part des veuves. L’adoption de ces mesures par la majorité de l’époque a eu pour conséquence une augmentation de l’impôt sur le revenu de 8 milliards d’euros.

Ensuite, vous avez maintenu le gel du barème de l’impôt sur le revenu, poursuivi la suppression de la demi-part des veuves et supprimé un certain nombre de dispositions de la loi TEPA en faveur de travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ce sparadrap qui vous a longtemps collé aux baskets, notamment la déductibilité des intérêts d’emprunt. Le produit de l’impôt sur le revenu a ainsi crû de 5 milliards d’euros supplémentaires !

Pour notre part, nous avons pris, à partir de 2012, un certain nombre de dispositions qui ont entraîné une augmentation de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, ce que nous assumons.

Tel est le décompte que j’établis de l’accroissement de 18 milliards d’euros du produit de l’impôt sur le revenu au cours des quatre dernières années. Je laisse à chacun le soin d’apprécier la pertinence, la justice et l’effet redistributif de ces différentes mesures.

Madame Beaufils, vous avez évoqué la soumission des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu. C’est fait ! Cela n’a pas été facile, mais nous avons, dès 2012, assujetti au barème de l’impôt sur le revenu les dividendes et les plus-values.

Notre politique fiscale ferait fuir les contribuables français à l’étranger, nous dit-on. Cet argument de l’exil fiscal massif est continuellement brandi, mais, en 2013 – ce sont les derniers chiffres disponibles –, 48 896 personnes sont parties, soit 0, 1 % des contribuables. On a connu des mouvements de population plus considérables… §Ces gens sont, pour 67 % d’entre eux, des jeunes, …