Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d'État :

… dont beaucoup partent sans doute pour des raisons professionnelles. Cela semble logique, eu égard à la mondialisation des échanges, des études ou des premières expériences professionnelles. En tout état de cause, monsieur le rapporteur général, soyez assuré que nous surveillons de près l’évolution de ces chiffres.

Vous prétendez, monsieur Delahaye, que le produit de l’impôt sur le revenu augmentera de 2, 8 milliards d’euros l’an prochain. Je maintiens que, en net, la hausse ne sera que de 800 millions d’euros, du fait de la suppression de la prime pour l’emploi, laquelle constitue une dépense fiscale de 2 milliards d’euros. Il est faux de dire que le produit de l’impôt sur le revenu augmentera de 2, 8 milliards d’euros.

Enfin, on peut discuter à perte de vue de la notion de classe moyenne. Vous dites que la classe moyenne relève de la tranche à 30 %. Pour y entrer, il faut gagner 27 000 euros par part fiscale. Chacun appréciera, sachant que, en outre, seule la part des revenus excédant ce seuil est assujettie au taux de 30 %, et non l’ensemble des revenus, contrairement à ce que pensent souvent les Français. Pour payer 30 % d’impôt sur l’ensemble de ses revenus, il faut donc que ceux-ci soient beaucoup plus élevés, d’autant que la décote s’applique de surcroît.

Bien entendu, on peut avoir des points de vue radicalement différents sur la définition de la classe moyenne, mais, pour l’ancien professeur de mathématiques que je suis, la moyenne, c’est ce qui se situe au milieu… Dans la mesure où plus de la moitié des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu, je ne crois pas que ce soit le cas de ceux de nos concitoyens qui relèvent de la tranche à 30 % !

En conclusion, vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

En ce qui concerne l’impôt minimum, qui serait l’impôt citoyen, beaucoup ont anticipé ma réponse ! Oui, la TVA rapporte près de 160 milliards d’euros ; tout le monde la paie, pas toujours au même taux, la consommation des uns n’étant pas identique à celle des autres. Oui, la CSG rapporte 90 milliards d’euros ; tout le monde la paie aussi, au même taux, hormis pour les revenus de remplacement. Au total, on peut estimer que c’est trop progressif ou pas assez.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite, en conclusion, à bien regarder les chiffres, qui vont souvent à l’encontre des idées reçues, ou répandues avec plus ou moins d’honnêteté intellectuelle…

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