Intervention de Vincent Delahaye

L’orateur précédent n’a pas dit que cette étude de l’INSEE montre aussi que 80 % des ménages, soit 19 millions, ont vu leur niveau de vie baisser. On réduit donc les inégalités en baissant le niveau de vie de 80 % des ménages ! C’est une précision d’importance…

Monsieur le secrétaire d’État, je demeure en désaccord total avec votre manière de calculer l’augmentation du produit de l’impôt sur le revenu ! Certes, la suppression de la prime pour l’emploi représente une réduction de 2 milliards d’euros, mais celle-ci est annulée par la modification du calcul de la décote. Le produit de l’impôt sur le revenu augmentera donc bien de 2, 8 milliards d’euros en 2016, et non de 800 millions d’euros, comme vous le prétendez. D’ailleurs, le projet de budget prévoit qu’il atteigne 72, 3 milliards d’euros l’an prochain, contre 69, 6 milliards d’euros en 2015.

En outre, s’il est vrai que, en 2010 comme en 2016, 46 % des foyers payaient l’impôt sur le revenu, le produit de ce dernier a toutefois augmenté de 25 milliards d’euros durant la même période… C’est considérable, et ce surcroît d’impôt n’est pas supporté uniquement par le dernier décile !

Je reconnais que cette situation résulte en partie de dispositions prises avant votre arrivée aux responsabilités. Mon groupe ne les avait d’ailleurs pas nécessairement approuvées. Pour ma part, je préfère une baisse de la dépense publique à une hausse des impôts.

Je retire l’amendement n° I-373, qui constituait plutôt un amendement d’appel, et l’amendement n° I-389, au profit de celui de la commission des finances.