Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Si l’on veut vraiment redonner toute sa place à l’impôt et le faire accepter par nos concitoyens, il faut que ceux-ci comprennent bien qu’il contribue à procurer à l’État les moyens d’assumer ses responsabilités et de financer les services publics. Il faut aussi qu’il soit juste et à proportion des revenus des foyers.

Or, on ne parle que de l’impôt sur le revenu, en oubliant le poids de la CSG et de la TVA pour les plus modestes ; il est alors facile de prétendre que certains contribuables sont trop imposés. Pour analyser correctement la situation, il faut prendre en compte l’ensemble des impôts payés par les ménages.

Je disais tout à l’heure que le taux réel d’imposition des titulaires des plus hauts revenus, compte tenu de l’ensemble des déductions fiscales dont ils peuvent bénéficier, n’est que de 12, 9 %.

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