Intervention de Michel Bouvard

Ce débat sur la répartition du poids de l’impôt sur le revenu est somme toute habituel. Cette année, la mesure positive sera la restitution, d’une manière ou d’une autre, d’une partie des hausses de fiscalité subies par les Français depuis quelques années. Pour ma part, j’ai l’humilité de reconnaître que la crise a conduit les gouvernements successifs à augmenter la fiscalité pesant sur les citoyens et les entreprises : il faut maintenant mettre en place un mécanisme de restitution, parce que la pression fiscale est devenue un frein trop important pour notre économie, au point de constituer un handicap pour la croissance.

La concentration de l’impôt sur le revenu est évidente. Cela nous amène au débat, déjà engagé depuis quelques semaines au sein de la majorité et à l’Assemblée nationale, sur le prélèvement à la source et l’éventuelle fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Une remise à plat plus globale de notre fiscalité s’impose, parce que, à l’évidence, les choses ne peuvent pas rester en l’état.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que l’on puisse sortir du débat quelque peu répétitif et polémique sur l’optimisation fiscale. Celle-ci a longtemps été uniquement le fait de grands groupes multinationaux et de quelques très grandes fortunes. Aujourd’hui, la problématique de l’optimisation fiscale est devenue plus large et concerne vraisemblablement un nombre plus important de nos concitoyens. Cela mériterait qu’un travail approfondi soit entrepris pour évaluer l’incidence réelle de la concurrence fiscale entre pays. Certes, le mouvement de mondialisation de l’économie pousse des jeunes à s’installer à l’étranger, mais il ne faut pas négliger le fait que certains pays, comme le Maroc ou le Portugal, ont adopté des mesures fiscales très incitatives pour attirer des retraités. Nous avons besoin d’évaluer ces phénomènes avec précision et en toute transparence, afin de pouvoir faire demain des choix avisés, au-delà des préférences des uns et des autres pour le renforcement de la concentration de l’impôt, au nom de la justice, ou pour une plus large répartition de l’impôt, au nom du devoir civique de contribuer aux charges de la société.