Intervention de André Gattolin

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

On ne peut pas parler de l’impôt sur le revenu sans évoquer la CSG, que tout le monde paie et qui ne comporte pratiquement aucune progressivité.

Le vrai problème de l’impôt sur le revenu, aujourd’hui, tient à l’importance de la tranche à 30 %. Il faudrait créer des tranches supplémentaires, afin de renforcer la progressivité.

Pour ma part, je suis assez favorable à ce que tout le monde acquitte l’impôt sur le revenu, fût-ce pour un montant symbolique, mais il faut assurer davantage de progressivité, fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG.

C’est pourquoi, même si je ne suis pas d’accord avec les taux proposés, je voterai les deux amendements présentés par nos collègues du groupe CRC. Il faudra bien un jour repenser le barème, en segmentant la tranche à 30 %, aujourd’hui trop large, et en créant des tranches plus basses.

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