Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Christian Eckert :

Monsieur le rapporteur général, vous oubliez dans votre calcul que les revenus du capital, qui étaient auparavant soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ont été assujettis à l’impôt sur le revenu, ce qui a modifié le périmètre de celui-ci. Je n’entrerai pas dans le détail d’une démonstration qui relève davantage d’un travail de commission.

Surtout, la mesure que vous proposez ne profitera pas qu’à ceux dont les revenus sont compris entre les bornes de la tranche à 30 %.

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