Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 22

Je mets aux voix l'amendement n° I-22.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact