Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Le système du quotient familial n’est aujourd'hui guère satisfaisant. En effet, selon la situation et la composition du foyer fiscal, la demi-part de quotient familial n’a pas la même valeur. Nous entendons donc mettre un terme à ce traitement différencié injustifié. En effet, la justice fiscale consiste à appliquer les mêmes règles à tous et à rendre le droit intelligible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion