Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à relever le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial.

Instauré au sortir de la guerre afin d’encourager la natalité, le dispositif du quotient familial permet de prendre en compte les charges liées aux soins donnés aux enfants au sein d’une famille, dans une logique de solidarité entre ménages avec enfants et ménages sans enfants. Ainsi, à revenu égal, un ménage avec enfants voit son impôt allégé par rapport à un ménage sans enfants ou comptant moins d’enfants. Le premier et le deuxième enfant donnent chacun droit à une demi-part supplémentaire ; à partir du troisième enfant, l’avantage conféré est d’une part supplémentaire.

Ce dispositif, longtemps objet de consensus entre la gauche et la droite, a fait la preuve de son efficacité. Il permet de traduire dans l’impôt l’attention et la considération portées aux familles dans notre pays. Il contribue à conserver à la France une natalité suffisante, qui constitue une exception notable parmi les pays développés.

L’effet du quotient familial est plafonné à proportion du nombre de parts. Il semble que l’abaissement de ce plafond de 2 000 euros à 1 500 euros en 2013 ait eu une incidence défavorable pour nombre de ménages à revenus moyens. À l’époque, l’abaissement avait été justifié par la nécessité de résorber le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, pourtant relativement modeste en comparaison de celui de la branche maladie. Il est permis de douter de l’intérêt de cette mesure au regard du coût induit pour nombre de familles.

Nous proposons donc de rétablir à 2 000 euros le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial.