Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 390
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-390 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-155 et I-267 ?
