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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 155
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Concernant l’amendement n° I-155 du groupe communiste républicain et citoyen, j’avoue ne pas très bien comprendre la correspondance entre le dispositif présenté et l’objectif annoncé de justice fiscale. À y regarder de plus près, il semble à la commission que la suppression de différents plafonds va à l’encontre de cet objectif. En effet, l’adoption d’une telle mesure aurait pour effet de pénaliser les parents ayant élevé seuls leurs enfants et créerait des inégalités entre contribuables.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° I-155.
L’amendement n° I-267 vise, comme celui de la commission, à relever le plafond familial, mais à un niveau supérieur. Le coût supplémentaire serait de 550 millions d'euros, c’est pourquoi je vous propose, monsieur Requier, de retirer votre amendement au profit de celui de la commission. Sinon, l’avis serait défavorable.
