Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendements 155 267 23

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-155, I-267 et I-23 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact