Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendements 155 267 23

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-155, I-267 et I-23 ?

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