Intervention de Jacques Chiron

J’ai envie de dire que l’on peut saluer une certaine constance dans les orientations que vous souhaitez donner à la politique fiscale de ce pays, monsieur le rapporteur général !

En résumé, comme vous l’aviez déjà fait l’année dernière à la même époque, vous proposez, par le biais de cet amendement, de « pomper » 550 millions d'euros que nous entendons consacrer à l’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes, grâce à la décote, et de les flécher vers des ménages aux revenus élevés en relevant le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial.

C’est un choix qui a le mérite d’être clair. Dans la période actuelle, où, pour des millions de Français, la fin de mois se joue à quelques euros près, vous pensez apparemment que les plus modestes de nos compatriotes n’ont pas besoin de 550 millions d'euros supplémentaires !

Nous assumons les choix qui ont été faits en matière de quotient familial. Vous aurait-il échappé que, entre 2002 et 2012, la dette a doublé ? J’ai l’impression de participer à une sorte « d’atelier mémoire »… Eh bien, nous allons rappeler les choses !

Durant la période 2002-2012, la dette a donc doublé. C’est cette situation catastrophique que nous avons trouvée en arrivant aux responsabilités, et que nous avons dû assumer. Nous avons tenu un discours de vérité, en indiquant quels efforts chacun devrait accomplir. Ces efforts, nous les avons voulus justes et équitables. Voilà ce qui a guidé nos choix en matière de quotient familial.

En 2013, les 10 % de ménages les plus aisés bénéficiaient de 30 % du montant total de l’avantage du quotient familial, soit 3, 8 milliards d'euros, et le décile des ménages les plus modestes de moins de 3 %.

La réduction du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial a aussi permis, il faut le rappeler, de financer plusieurs autres mesures en faveur de la famille : la réduction d’impôt pour frais de scolarité, qui a pu être sanctuarisée, la hausse de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire. Enfin, une partie des économies réalisées a été affectée à la branche famille de la sécurité sociale, dont le déficit atteignait 2, 5 milliards d'euros en 2012.

En définitive, pour vous, la fiscalité des ménages, c’est décidément « totem et tabou » : le totem, c’est le quotient familial, et peu importe s’il profite aux ménages les plus aisés ; le tabou, c’est l’orientation globale que vous donnez à vos choix fiscaux, sans jamais l’assumer très clairement.