Intervention de Marie-France Beaufils

Le Gouvernement a finalement fait le choix de la décote pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.

Nous avons vu, à l’examen des autres dispositions de l’article, que le choix de la majorité sénatoriale était différent. En effet, ses propositions visent plutôt les couches salariées moyennes ou supérieures.

L’augmentation du coût de la décote ne suffit pas, à nos yeux, à faire une réforme fiscale. Notre amendement prévoyant un ajustement du barème n’ayant pas été adopté, nous proposons maintenant d’améliorer encore le système de décote présenté. En effet, cela permettrait tout de même d’alléger l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes.

Je voudrais néanmoins insister sur le fait que, sur le fond, la décote ne répond pas à nos attentes. En effet, les foyers qui en bénéficient restent assujettis à l’impôt sur le revenu, avec toutes les conséquences que l’on sait en matière d’aide personnalisée au logement ou d’impôts locaux.