Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’avis est défavorable. En effet, cet amendement tend à renforcer et à complexifier encore la décote, ce qui ne va pas du tout dans le sens souhaité par la commission.
