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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Certes, le système de la décote, tel qu’il existe aujourd’hui, n’est pas simple, mais la réforme que nous proposons ne le compliquera pas davantage : son champ sera simplement un peu étendu, ce qui permettra de restituer de l’argent aux Français. Surtout, la réforme présente l’intérêt d’adoucir la pente de la décote, aujourd’hui très forte.
L’amendement présenté par les sénateurs du groupe CRC vise d’ailleurs à aller encore plus loin dans cette voie, mais cela a un coût – de l’ordre de 500 millions ou 600 millions d’euros – qui est à notre sens hors de portée.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
