Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le secrétaire d’État, M. le rapporteur général a fort bien rappelé tout à l’heure que, entre 2012 et 2015, le produit de l’impôt sur le revenu avait augmenté de 10 milliards d’euros, dont 8, 7 milliards d’euros dus à des mesures nouvelles.

L’objet de l’amendement de la commission est justement de garantir que les mesures correctrices s’adressent à tous, contrairement à celles que vous avez prises jusqu’à présent. En effet, ces dernières concernent essentiellement les bénéficiaires de revenus compris, après application du quotient familial, entre 6 000 et 26 000 euros. La réduction d’impôt de 2014 s’adressait aux personnes seules dont le revenu n’excède pas 1, 1 fois le SMIC et aux couples dont le revenu est inférieur à 2, 2 fois le SMIC. En 2015, enfin, on ne peut pas dire que la réforme du barème, avec la suppression de la première tranche et l’abaissement du seuil d’entrée dans la tranche à 14 %, profite aux classes moyennes, non plus que la réforme de la décote, repoussant le seuil d’assujettissement à l’impôt sur le revenu de 13 490 euros à 15 508 euros.

La majorité sénatoriale estime donc qu’il y a un problème de répartition de l’impôt, au détriment des classes moyennes.