Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel après l'article 15 ter

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel relatif aux modalités de recouvrement. L’argumentaire a été présenté précédemment ; je n’y reviens pas.

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