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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 156
Hervé Marseille, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° I-156 n'a plus d'objet.
L'amendement n° I-152, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les a et b du 1 ter de l’article 150 – 0 D du code général des impôts sont ainsi rédigés :
« a) 40 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;
« b) 50 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.
