Intervention de Thierry Foucaud

Nous pouvons tous tomber d’accord, me semble-t-il, sur le fait que la justice sociale et fiscale commande d’appliquer à tous les revenus les mêmes règles en matière d’impôt progressif. Pourtant, le droit fiscal recèle parfois d’étranges disparités.

Un salarié qui travaille depuis longtemps dans la même entreprise est souvent appelé à constater que le montant de ses impôts augmente à proportion de son ancienneté, pour peu que celle-ci se traduise sur sa fiche de paie.

A contrario, le détenteur de parts sociales d’une entreprise qui procède à une cession de titres bénéficie d’un avantage fiscal incomparable, à savoir l’abattement lié à la durée de détention. Ainsi, sur 100 000 euros de plus-values, 50 000 euros seulement, voire 35 000 euros dans certains cas, sont soumis à l’impôt, et ce avant toute application du barème.

Il n’y a donc pas égalité de traitement, au regard de l’impôt, entre revenus salariaux et revenus issus de capitaux mobiliers, les détenteurs des seconds continuant à bénéficier d’un allégement global de leur participation à l’effort commun.

Cet amendement vise à davantage de justice sociale et fiscale.