Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2, amendement 150
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I-150, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le pourcentage : « 40 % » est remplacé par le pourcentage : « 20 % ».
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
