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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cette mesure accroîtrait la pression fiscale sur la perception de dividendes, en soumettant ceux-ci au barème de l’impôt sur le revenu à concurrence de 80 %. À l’impôt sur le revenu s’ajoutent évidemment les prélèvements sociaux, notamment la CSG. Voilà qui n’encouragerait certainement pas l’épargne en actions !
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
