Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission a été sensible au problème que vient d’exposer M. Foucaud. Cet amendement tend à éviter des impositions ou des hausses d’impôt injustes pour certains retraités ayant subi des retards dans le versement de leur pension. Le dispositif présenté a en effet déjà été utilisé, en 1987 et en 2004. Il s’agit d’un vrai sujet, mais nous avions demandé en commission que l’amendement prévoie une limite à l’application du dispositif dans le temps. Sous réserve qu’il soit rectifié en ce sens, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Cela étant dit, peut-être existe-t-il d’autres moyens de régler ce problème, notamment par des recours gracieux ?