Intervention de Christian Eckert

Je ne partage pas votre analyse, monsieur le sénateur Foucaud. Je pense que le système du quotient permet de régler le problème et je comprends assez mal pourquoi le directeur régional des finances publiques aurait dit qu’il n’en est pas ainsi.

Dans la mesure où il est possible d’imputer des rappels de salaires, par exemple, sur l’année où ils auraient dû être perçus, il doit en aller de même pour des pensions de retraite versées avec retard. Je ne vois donc pas très bien où est le problème.

J’ajoute qu’il me semble que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un délai maximal de six mois pour la liquidation des pensions à compter du dépôt du dossier, afin d’éviter des problèmes du type de ceux que vous évoquez, dont je ne nie pas la réalité.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.