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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Albéric de Montgolfier :Le système du quotient règle le cas des redevables qui changent de tranche, mais non celui des retraités devenant imposables du fait de la régularisation de leur situation.
