Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :D’après les documents qui ont été remis par nos collègues, cette question ne semble pas réglée, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais.
