Intervention de Christian Eckert

Je peine à comprendre où est la difficulté, même dans le cas de personnes normalement non imposables. Quoi qu’il en soit, je prends l’engagement de donner une instruction pour régler, par dégrèvement ou tout autre dispositif, les cas problématiques, qui doivent être rares. Pour ma part, je ne les identifie d’ailleurs pas.